La contribution de l’agriculture 
au développement rural

Conférence internationale sur les considérations autres que d’ordre commercial 
dans le secteur de l’agriculture
Ullensvang, Norvège, 2 - 4 juillet 2000

Document de travail n° 2

Présenté par la Commission européenne

Sommaire

RÉSUMÉ	iv
1.	INTRODUCTION : L’IMPORTANCE DE L’AGRICULTURE	1
2.	CONTRIBUTIONS AU DÉVELOPPEMENT RURAL	1
3.	ACTIVITÉS AU SEIN DE L’EXPLOITATION AGRICOLE	2
4.	ACTIVITÉS ASSOCIÉES À L’AGRICULTURE ET ACTIVITÉS HORS EXPLOITATION	3
5.	CONCLUSIONS	4

RÉSUMÉ
1.	L’agriculture constitue le tissu même de la société rurale, et dans de nombreux pays du monde elle est la principale activité économique. Toute transformation brutale ayant un impact sur le secteur agricole est susceptible de provoquer de graves conséquences au niveau de la stabilité sociale ou politique dans les pays dont l’économie est en développement.
2.	L’agriculture joue également un rôle important dans le développement rural, surtout pour ce qui est de l’utilisation des sols, dans les pays où l’importance économique de ce secteur est moindre.
3.	Les apports potentiels de l’agriculture au développement rural se rapportent essentiellement au soutien qu’elle fournit à l’emploi, aux entreprises commerciales qui y sont associées, et aux services liés à l’environnement. Dans les régions périphériques, il se peut que l’agriculture soit nécessaire en tant que socle de l’infrastructure économique et sociale.
4.	Il conviendrait que les mesures concernant le développement rural profitent de la contribution de l’agriculture, en termes à la fois d’amélioration des activités dans les exploitations agricoles elles-mêmes et de soutien pour les services associés, dans le but de garantir le développement durable des zones rurales.
5.	Dans le contexte du programme de réforme dans le secteur de l’agriculture, les règles de l’OMC devraient prévoir une souplesse suffisante pour permettre aux pays de promouvoir le développement rural, surtout afin de préserver la stabilité sociale et politique.
1.	
1.	INTRODUCTION : L’IMPORTANCE DE L’AGRICULTURE
6.	Dans les zones rurales à travers le monde, l’agriculture correspond à l’utilisation dominante des sols et elle est une composante majeure de la viabilité du milieu rural. L’agriculture et les activités qui lui sont associées composent le tissu même de la vie rurale, et contribue de manière notable à l’état général des régions rurales en termes d’emploi et d’opportunités commerciales, ainsi que d’infrastructures et de qualité de l’environnement.
7.	L’importance de la part occupée par l’agriculture dans l’économie rurale, et donc son importance relative en tant que secteur, détermine sa contribution potentielle au développement rural sur le plan économique. Dans certains pays, l’agriculture est peut-être l’activité économique essentielle de toute une région, source d’emplois pour la grande majorité de la population. Dans ces régions, il est manifeste que la stabilité générale sur les plans tant social que politique est indissociable de l’état du secteur agricole.
8.	Cependant, dans la plupart des pays économiquement développés, l’agriculture correspond à une part relativement réduite d’une économie rurale diversifiée, et par ailleurs, son importance en tant que composante du patrimoine et de l’emploi à l’échelle nationale est, dans la plupart des régions, en baisse. Ceci ne diminue en rien le rôle potentiel de l’agriculture dans le cadre du développement rural de ces pays, mais la contribution d’activités économiques de substitution, source de perspectives durables d’emploi et de progrès économiques, doivent également entrer en ligne de compte.
9.	Étant donné que la contribution de l’agriculture au développement rural dans différents pays varie de manière notable, les mesures adoptées en ce sens doivent être également différenciées, dans le but de maximiser les avantages pour la société.

2.	CONTRIBUTIONS AU DÉVELOPPEMENT RURAL
10.	Le développement rural est essentiellement défini comme un processus visant la réalisation d’une amélioration progressive de la sécurité économique des populations vivant en milieu rural. Une zone rurale est normalement définie en termes de densité de population maximale, les chiffres précis allant de 150 à 500 habitants par km², en fonction de la structure de la société concernée . Si toute activité économique conduite dans les zones rurales a le potentiel de contribuer au développement rural, l’agriculture peut jouer des rôles qui lui sont spécifiques et que l’on peut répartir en quatre grandes catégories :
•	Emplois. Dans les pays où le secteur agricole représente une part importante de l’emploi global, par exemple dans les pays où les agriculteurs totalisent plus de 50 % de la population active, l’agriculture sera vraisemblablement l’activité économique clé qui déterminera les progrès accomplis par le développement rural. Avec une part si importante de la population active employée dans l’agriculture, toute mesure qui conduit à une réduction rapide et volontaire du nombre d’emplois aurait des conséquences catastrophiques pour tous les travailleurs et les personnes à leur charge, aboutissant à l’instabilité tant sociale que politique.
•	Activités économiques associées. Dans tous les pays, le secteur agricole fait vivre un ensemble de secteurs offrant des prestations accessoires ou de services, et constitue ainsi une activité économique dans les chaînes de l’offre et de la demande, mais aussi dans les industries de transformation. Là où l’agriculture est l’activité économique primordiale, il se peut que l’économie rurale dans son intégralité, y compris les prestations telles que les soins de santé, l’éducation ou les infrastructures de base, soit tributaire de sa rentabilité.
•	Dans les régions isolées ou périphériques, où la société a identifié la nécessité de combattre le dépeuplement comme une priorité légitime, l’agriculture fera probablement partie d’un petit nombre d’activités économiques aptes à maintenir la viabilité économique de la région.
•	Partout dans les zones rurales, l’agriculture peut contribuer au développement rural en assurant des services environnementaux et culturels pour la société.
11.	Ces actions comprennent le soutien du développement rural grâce à des activités au sein de l’exploitation ou d’autres hors exploitation, là où l’agriculture est néanmoins un facteur critique. 

3.	ACTIVITÉS AU SEIN DE L’EXPLOITATION AGRICOLE
12.	Le maintien de niveaux appropriés d’emploi dans le secteur agricole constitue une préoccupation clé dans les pays où la majorité des emplois est dans ce secteur. Notamment, la stabilité tant politique que sociale pourrait être menacée par toute modification des activités économiques qui génèrerait des impacts subits sur l’agriculture. Les petites économies isolées, surtout celles dont les échanges se limitent à un petit nombre de produits agricoles, sont parfois vulnérables à une évolution globale du commerce mondial. Même dans les pays économiquement en développement où le secteur agricole est considéré comme étant efficient selon les critères mondiaux, le milieu rural, tributaire dans son ensemble de bien d’autres secteurs de l’économie, risque dans certains cas d’être profondément bouleversé par toute mutation rapide. Dans de telles régions, les efforts pour renforcer le secteur agricole porteront éventuellement, entre autres, sur l’investissement et l’amélioration de la productivité, tout en assurant la gestion des modifications structurelles de l’emploi rural.
13.	La disponibilité d’une main-d’œuvre peut dicter le type d’agriculture qui est pratiqué et notamment le degré de mécanisation. Il se peut que ceux qui travaillent dans l’agriculture aient des compétences qui ne sont pas facilement adaptables à d’autres activités, à supposer que celles-ci existent. De nombreuses sociétés doivent éviter une migration importante entre zones rurales et urbaines, et elles réussissent à gérer les modifications structurelles dans le milieu rural en évitant tout bouleversement excessif. Ainsi, même si la production d’un produit de base est plus efficiente dans une autre région du monde, chaque pays devrait disposer néanmoins de la possibilité de limiter les modifications perturbatrices et potentiellement catastrophiques de son économie rurale.
14.	On reconnaît qu’il est possible, en principe, d’augmenter le nombre d’emplois dans les exploitations agricoles à court terme, moyennant un accroissement de la production : en effet, il faut plus de main-d’œuvre pour plus de production. Néanmoins, à plus longue échéance, cette tendance sera annulée par un relèvement de la productivité, conduisant à un déclin généralisé et constant de l’emploi agricole. Si la tendance de l’emploi est à la baisse dans l’agriculture, surtout dans les pays développés, il existe toutefois quelques exceptions qui illustrent le fait que le secteur agricole peut jouer potentiellement un rôle de tampon en résorbant le chômage dans certaines circonstances. Dans certaines économies d’Europe centrale qui subissaient un développement accéléré au cours des années 1990, on a constaté une hausse apparente du pourcentage de la population travaillant dans l’agriculture. Ce phénomène traduisait le déclin de l’emploi industriel accompagnant l’adaptation progressive de l’économie nationale aux forces du marché, suscitant un retour de la population vers les zones rurales à la recherche de la sécurité économique. Cependant, l’on doit considérer ce phénomène comme une réponse provisoire à des circonstances extrêmes.
15.	Certains consommateurs exigent actuellement des produits alimentaires issus de méthodes agricoles à forte intensité de main-d’œuvre. Par exemple, il a été démontré que l’agriculture biologique, fondée sur la non-utilisation d’intrants de synthèse et la rotation annuelle des récoltes et des pâturages, demande un niveau d’emploi plus élevé car elle requiert davantage de travaux manuels. Les produits biologiques sont perçus par certains consommateurs comme ayant des caractéristiques plus attractives que les produits alimentaires issus de méthodes conventionnelles, ce qui permet aux distributeurs de pratiquer des prix plus élevés.
16.	Dans les sociétés qui reconnaissent l’importance culturelle de la garantie d’un développement économique équilibré sur l’intégralité du territoire, même dans les zones périphériques, il conviendra d’être particulièrement attentif à la nécessité de soutenir la viabilité du secteur agricole. Il est inévitable que les efforts consacrés au maintien ou à l’augmentation du nombre d’emplois dans les zones souffrant de handicaps structurels comme l’isolement géographique ou une topographie accidentée, régions où il n’existe guère d’activités aptes à remplacer l’agriculture, soient focalisés sur le secteur agricole. Néanmoins, dans les zones rurales où une économie rurale diversifiée existe, les initiatives en matière d’emploi et de développement rural doivent examiner toutes les différentes possibilités pour déterminer les options les plus adaptées et les plus durables.
17.	Il se peut que la société exige de la part des exploitants une gestion de leurs activités agricoles selon certaines modalités qui assurent en parallèle des services environnementaux pour la collectivité dans son ensemble, comme la réduction du risque de certaines catastrophes naturelles, ou des services d’ordre culturel comme la conservation du patrimoine rural. Ces points sont discutés de manière plus détaillée dans le document de la Commission européenne intitulé : “ La contribution de l’agriculture aux considérations d’ordre non commercial liées à l’environnement et à la culture ”.
18.	Parmi les actions possibles pour favoriser la viabilité du secteur agricole, on peut citer le soutien à l’investissement, à la formation, à la recherche appliquée et aux technologies appropriées, ainsi que d’autres politiques qui encadrent l’ajustement des structures, comme les réformes foncières et le renouvellement des générations. Les initiatives de développement rural devraient fédérer tous ceux qui ont un intérêt légitime dans les propositions, y compris, là où cela est approprié, grâce à la mise en place de partenariats entre secteurs public et privé.

4.	ACTIVITÉS ASSOCIÉES À L’AGRICULTURE ET ACTIVITÉS HORS EXPLOITATION
19.	Le secteur agricole a besoin d’activités associées afin d’assister et de soutenir ses activités productives. De telles entreprises sont également un réservoir d’emplois et un moteur de développement économique, malgré le fait qu’elles soient nombreuses à être situées en dehors des zones rurales. 
20.	Dans les zones périphériques, la qualité des services de base tels que les soins de santé ou l’éducation est fonction du niveau d’activité économique et de la taille de la population locale. Ces facteurs dépendent à leur tour de la prospérité relative du secteur agricole, surtout dans les zones où les autres opportunités d’embauche sont rares.
21.	Il est possible d’assurer une plus grande stabilité économique dans une économie rurale centrée autour des exploitations agricoles, en encourageant le développement d’activités qui ajoutent de la valeur à leur production : par exemple, la transformation de produits destinés aux consommateurs finaux dans l’exploitation même ou dans le milieu rural. Les agriculteurs pourront également acquérir une meilleure maîtrise de leur situation économique grâce à des entreprises coopératives ou en vendant leurs produits directement au consommateur dans des magasins à la ferme et sur les marchés. 
22.	Les bâtiments et terres d’une exploitation constituent des actifs à la disposition de l’agriculteur, qu’il peut employer de diverses manières pour étoffer ses recettes non agricoles. Parmi les projets souvent discutés dans les pays économiquement développés, l’on peut citer les initiatives éducatives offrant aux visiteurs des expériences enrichissantes, ou le tourisme agricole.
23.	Des aménagements d’infrastructure, notamment les réseaux de communications, sont susceptibles de rehausser la compétitivité agricole et celle d’autres secteurs de l’économie rurale. Les investissements en infrastructures peuvent également faciliter l’implantation de nouvelles entreprises sur les sites agricoles bien que de tels développements ne dépendent pas de l’agriculture.

5.	CONCLUSIONS
24.	Il convient de reconnaître le droit des pays à poursuivre des politiques de développement rural dans lesquelles l’agriculture joue un rôle clé.
25.	Dans les régions du monde où l’agriculture correspond à l’activité économique dominante en milieu rural, les pays devraient bénéficier des moyens d’éviter le bouleversement perturbateur et potentiellement catastrophique sur les plans social et politique qui serait provoqué par une dégradation rapide de la situation économique du secteur agricole.
26.	Dans d’autres zones rurales où les emplois agricoles ne représentent qu’une faible part de l’emploi total, il conviendra éventuellement d’adopter à l’égard du développement rural et du rôle de l’agriculture dans ce processus une démarche plus large qui comprenne des mesures de diversification des sources de revenus.
27.	Dans les régions périphériques, le maintien de la viabilité du milieu rural dépend dans une large mesure des actions entreprises pour le soutien du secteur agricole. Les politiques de développement rural qui touchent le secteur agricole devraient, d’une part, respecter le principe selon lequel toute distorsion des échanges doit être minimale, et, d’autre part, permettre la réalisation d’évolutions structurelles.
28.	Dans le cadre du programme de réforme dans le secteur de l’agriculture, les règles de l’OMC devraient prévoir une souplesse suffisante pour permettre aux différents pays de promouvoir le développement rural et de préserver la stabilité sociale et politique.