La contribution de l’agriculture aux 
considérations d’ordre non commercial liées à l’environnement et à la culture

Conférence internationale sur les considérations autres que d’ordre commercial 
dans le secteur de l’agriculture
Ullensvang, Norvège, 2 - 4 juillet 2000

Document de travail n° 4

Présenté par la Commission européenne

Sommaire

RÉSUMÉ	iv
1.	INTRODUCTION	1
2.	LE PATRIMOINE LÉGUÉ PAR L’AGRICULTURE	1
3.	LES APPORTS ENVIRONNEMENTAUX ET CULTURELS DE L’AGRICULTURE	3
3.1.	La diversité biologique	4
3.2.	Le paysage agricole	4
3.3.	Éléments historiques	5
3.4.	Catastrophes naturelles	5
3.5.	Productions conjointes	6
4.	LES PRESSIONS SUBIES PAR L’AGRICULTURE : SOURCE DE RISQUE POUR LES CONSIDÉRATIONS NON COMMERCIALES	6
5.	CONCLUSIONS	8

RÉSUMÉ
1.	Afin d’assurer la disponibilité des avantages d’ordre environnemental et culturel offerts par l’agriculture, il se peut que les divers pays soient obligés de mettre en œuvre des mesures ciblées et spécifiques dans l’intention de persuader les agriculteurs d’assurer de telles prestations d’intérêt public.
2.	L’évolution a fait que l’agriculture et la conservation de l’environnement naturel sont des processus parfaitement indissociables. L’agriculture constitue l’utilisation des sols la plus importante dans la plupart des pays et les paysages et la diversité biologique ont évolué concomitamment au développement de l’agriculture.
3.	Les systèmes agricoles d’aujourd’hui sont capables de conférer une valeur environnementale en préservant des paysages très prisés, en conservant la biodiversité et en protégeant certaines caractéristiques historiques. L’agriculture a également un rôle dans la protection des populations contre les effets de certaines catastrophes naturelles. Il est peu probable que la fourniture de telles prestations environnementales soit assurée par les seules forces du marché.
4.	Les pressions subies par l’agriculture, qui découlent essentiellement des avancées technologiques et de la libéralisation des marchés, conduisent l’agriculteur à modifier ses pratiques agricoles afin de maintenir et de faire progresser ses activités commerciales. Parmi les tendances très répandues, l’on peut citer l’intensification, la spécialisation et la concentration dans les régions à haut rendement, et la marginalisation, voire l’abandon, de l’activité agricole dans les régions plus difficiles. Ces tendances sont susceptibles d’aboutir à une réduction de la disponibilité de biens publics à caractère environnemental ou culturel.
5.	Une gamme d’instruments de politique agricole doit être étudiée, y compris l’incitation de l’agriculteur à adopter des pratiques allant au-delà de celles qui lui sont habituelles, afin de garantir la disponibilité des biens publics. Il est nécessaire que les règles de l’OMC prévoient une souplesse suffisante qui permette aux divers pays de mettre en place de telles mesures qui ne devraient provoquer qu’une distorsion minimale des échanges.
1.	
1.	INTRODUCTION
6.	Les considérations autres que d’ordre commercial étudiées dans le présent document sont les suivantes :
–	La conservation de la diversité biologique, définie en termes de nombre d’espèces et de taille de population de la flore et de la faune ;
–	L’entretien des paysages cultivés, y compris les habitats cultivés et semi-naturels et certains éléments notables des paysages, tels que les cultures en terrasses ;
–	La préservation de caractéristiques culturelles, y compris les vestiges historiques situés sur les terres agricoles et les utilisations des sols revêtant une importance culturelle ;
–	La prévention de catastrophes, tant naturelles que provoquées (ou aggravées) par une intervention humaine, telles que les inondations, les incendies, les avalanches ou la sévère érosion éolienne ou hydraulique.
7.	L’importance de telles considérations non commerciales dépendra de la valeur qui leur est attribuée par la société. Dans une certaine mesure, de telles valeurs traduisent certains seuils à la fois clairs et communément acceptés. Cependant, elles peuvent également être tributaires de l’histoire et de la culture. Ainsi, une société donnée peut attacher une grande valeur à la survie d’une plante sauvage qui, aux yeux d’un étranger, semble d’une importance très limitée ; une autre société mettra peut-être l’accent sur des aspects cultuels qui, ici encore, ne seraient pas prisés par d’autres. Pour toutes ces considérations non commerciales, il convient de distinguer avec soin les objectifs justifiés et dignes d’être pris en compte de l’exploitation abusive de ce concept.
8.	La réponse à la question de savoir si le secteur agricole d’un pays ou d’une région satisfait ou non la demande de considérations non commerciales émanant de la population est fonction d’un certain nombre de variables comme l’état d’avancement du développement technologique, la structure des exploitations agricoles, la disponibilité de capitaux ou d’autres facteurs de production (principalement la terre et la main-d’œuvre), les signaux du marché et le contexte concurrentiel, ainsi que les messages perçus dans les mesures gouvernementales. Dans le cas de biens publics tels que les avantages profitables à l’environnement, le développement technologique et les signaux du marché sont peu susceptibles d’apporter le soutien ciblé nécessaire à la production de tels biens, ce qui accroît le poids des mesures gouvernementales.

2.	LE PATRIMOINE LÉGUÉ PAR L’AGRICULTURE
9.	Seuls quelques rares paysages ruraux dans le monde ne sont pas, d’une manière significative, le résultat de l’influence de la capacité à former de l’agriculture — et ceux qui ne le sont pas sont le plus souvent inhabités. L’essor de l’agriculture a permis et favorisé le développement des civilisations, ce qui a fait d’elle la première utilisatrice des sols. Dans tous les pays, surtout, mais non exclusivement, en Afrique, en Asie ou en Europe, les paysages d’aujourd’hui doivent leur forme et leur composition au patrimoine légué par l’agriculture. Ce patrimoine se manifeste de diverses façons, par exemple dans la disposition ou la taille des champs, l’étendue et le type des pâturages, l’existence d’éléments paysagers tels que les terrasses, la rotation des cultures et la distribution démographique. Par ailleurs, les sociétés agraires nous ont légué certaines caractéristiques culturelles qui, là où elles survivent encore, font toujours partie intégrante du paysage agricole.
10.	La stabilité écologique des zones rurales a été également façonnée par leur passé agricole, qui a exercé son influence sur l’évolution de diverses espèces de flore et de faune. En effet, l’importance de l’agriculture en tant que force positive pour l’enrichissement de la diversité biologique n’a été comprise qu’assez récemment. En Europe, selon le point de vue traditionnel, le processus dominant des millénaires passés a été le défrichement progressif d’une forêt vierge qui s’étendait de manière ininterrompue de la Méditerranée jusqu’à la toundra. L’on supposait que ce processus a été accompagné d’un appauvrissement de la diversité biologique exprimée en termes du nombre d’espèces et de la taille des populations végétales ou animales. Cependant, cette hypothèse doit être contestée compte tenu du fait qu’un pourcentage élevé de la faune et de la flore européennes est adapté à un paysage ouvert et n’auraient pas pu évoluer, ni même survivre, dans une forêt ininterrompue. Ainsi, il est certain que le paysage a toujours été varié, composé d’une mosaïque de terres boisées, de marais et de grandes étendues ouvertes sur lesquelles l’agriculture s’est développée naturellement.
11.	Un spécialiste a décrit ce phénomène comme un processus “ dans lequel l’Homme fait partie de l’écosystème, sans être, comme on le pense souvent, à l’écart, une sorte de prédateur observateur à l’affût d’opportunités pour l’exploiter  il a évolué avec l’écosystème en même temps qu’il a exercé son influence sur son développement, de la même manière que l’ont fait les modifications climatiques, les herbivores sauvages qui paissent et qui broutent, la foudre, les états extrêmes représentés par l’inondation ou la sécheresse, ainsi que d’autres facteurs qui ont également entraîné des modifications écologiques et limité la diversité biologique ”. Ce lien entre l’environnement rural et les systèmes agricoles qui l’ont façonné, est un phénomène commun aux zones rurales partout sur la planète, et il est particulièrement manifeste dans les lieux où l’histoire de l’agriculture est longue.
12.	Cependant, les pratiques agricoles qui ont déterminé l’évolution à la fois du paysage agricole et de la diversité biologique ne devraient pas être considérés comme un effort délibéré ni même conscient pour créer des valeurs culturelles à léguer aux civilisations qui ont suivi. En effet, l’impact induit sur l’environnement est essentiellement le résultat des efforts des agriculteurs pour résoudre par la technologie des problèmes qui limitaient leur capacité productive, en lien notamment avec l’utilisation d’eau et de matières nutritives.
13.	La nécessité de réguler l’approvisionnement en eau a été cruciale dans le développement de l’agriculture dans tous les pays. Dans les hautes terres de l’Asie, des systèmes étendus de cultures en terrasses ont été mis au point par les agriculteurs de régions montagneuses fertiles afin de collecter l’eau, réguler sa distribution et prévenir les effets potentiellement désastreux de l’érosion des sols provoquée par les pluies intenses sur les flancs cultivés des coteaux. Une conséquence secondaire de ces cultures étagées fut la protection des terres en aval contre les inondations qui autrement auraient été le résultat d’augmentations subites du débit de ruissellement des eaux. Dans les terres basses, les plaines inondables utilisées et entretenues par les agriculteurs constituent une caractéristique répandue de paysages qui ont été façonnés afin de gérer les inondations périodiques et d’en tirer profit. Plus généralement, la disponibilité de l’eau, comme d’autres besoins et capacités de l’agriculture, ont dicté les modalités du peuplement et les caractéristiques des paysages sur tous les continents. 
14.	La nécessité d’augmenter l’apport de matières nutritives — la même exigence qui est à l’origine depuis quelques années de problèmes de pollution des ressources en eau — fut un autre défi auquel l’agriculteur s’est trouvé confronté. Comme dans le cas de la gestion de l’eau, les efforts des agriculteurs pour améliorer la fertilité des sols ont eu des conséquences durables pour le paysage et la diversité biologique. En Europe centrale, l’agriculture est devenue, il y a mille ans environ, le mode d’utilisation des terres le plus important et subvenait aux besoins d’une population en pleine croissance. De même que dans d’autres régions du monde, les agriculteurs ont mis au point des méthodes très sophistiquées pour améliorer l’utilisation des intrants, car il y avait là une contrainte fondamentale limitant toute amélioration de la productivité. Des moyens très astucieux d’obtenir de plus grandes quantités d’intrants et d’énergie ont été développés localement, grâce à des systèmes de pacage sur les landes et dans les terres boisées, en alternant l’exploitation de champs, de prés et de jachère, et le tout a abouti aux paysages typiques de ces régions.
15.	En plus de la maîtrise de l’approvisionnement en eau et l’apport de substances nutritives, les agriculteurs ont adopté certaines méthodes afin de contrer divers problèmes, comme la réduction du risque de maladies, la protection contre l’incendie, la sécheresse, l’érosion éolienne et autres catastrophes naturelles, ainsi que pour exploiter des terres à topographie accidentée. Ce faisant, leur gestion des terres et leurs compétences dans le développement de races d’animaux d’élevage et de variétés végétales adaptées à différentes conditions, ont eu un impact certain sur le paysage et sur le patrimoine culturel des zones rurales. Dans la plupart des régions du monde, ces processus ont eu pour résultat un enrichissement de la diversité biologique des espèces tant domestiques que sauvages, la création d’habitats semi-naturels et des paysages agricoles que nous connaissons aujourd’hui.
16.	Cependant, si les efforts techniques consacrés à la résolution des problèmes de l’agriculture ont généré en premier lieu des paysages à valeur culturelle tant prisés par la société à des époques plus tardives, d’autres avancées technologiques, notamment au cours de ces cent dernières années, ont eu des conséquences préjudiciables. Dans les cas extrêmes, même des sols ont été perdus, détruits par l’érosion éolienne ou hydraulique en raison de méthodes agricoles inadaptées. Des améliorations technologiques, la disponibilité de capitaux et un marché concurrentiel ont conduit à des systèmes de type monoculture qui ont remplacé les exploitations mixtes — et avec elles les paysages, la flore et la faune que ces systèmes mixtes avaient favorisés. Un problème particulièrement grave et universel est la marginalisation de certains systèmes agricoles en raison de l’efficacité des productions conduites ailleurs. Ainsi, la production de céréales ou de produits d’élevage dans les pays en développement (sur le plan économique) sera éventuellement moins efficace que la production correspondante dans les pays développés, malgré les avantages compétitifs importants dont bénéficient les agriculteurs des pays en développement, en termes de coût de la main-d’œuvre et de proximité des marchés locaux. Même à l’intérieur des pays (économiquement) développés, la survie des systèmes agricoles dans des zones marginales comme les régions montagneuses ou arides, zones pourtant essentielles à la conservation du paysage et de sa diversité biologique, est menacée dans certains cas en raison de facteurs semblables.

3.	LES APPORTS ENVIRONNEMENTAUX ET CULTURELS DE L’AGRICULTURE
17.	Les systèmes agricoles d’aujourd’hui exercent toujours une influence sur le développement du milieu rural. L’agriculture peut avoir à la fois un impact positif, ayant pour effet d’entretenir ou d’améliorer le traitement des préoccupations non commerciales, ou des conséquences négatives, comme la pollution des ressources hydrologiques ou la destruction de certains éléments du paysage. Les domaines d’analyse les plus intéressants sont la diversité biologique, le paysage agricole, les éléments historiques et les catastrophes naturelles.

3.1.	La diversité biologique
18.	Des études réalisées dans le Nord de l’Europe ont démontré que la grande majorité des espèces végétales vasculaires trouvées dans la nature est en fait dépendante des paysages agricoles ouverts. Si l’exploitation agricole était abandonnée, ces zones ouvertes seraient rapidement envahies par le maquis, conduisant à l’afforestation et un appauvrissement de la diversité des espèces. Cependant, les systèmes agricoles dont la diversité végétale dépend sont généralement caractérisés des activités d’élevage peu exigeantes en facteurs de production et à faible productivité, les animaux étant mis en pâturage pendant une partie de l’année et nourris pendant la saison hivernale avec des fourrages relativement inefficients. Manifestement, un système intensif de type “ intrants élevés/production élevée ”, nécessitant des apports nutritifs importants, n’aurait pas pour effet de conserver la diversité biologique des pâturages, comme c’est le cas pour les premiers systèmes. Il convient de remarquer qu’en termes d’efficacité économique, un système de type “ intrants faibles/production faible ”, n’est pas moins efficace de manière intrinsèque qu’un système intensif, car l’efficacité est tributaire de variables de coût et de bénéfice, et notamment des niveaux d’endettement et de capitalisation de l’exploitation agricole.
19.	Certaines études des populations d’oiseaux vivant en milieu agricole en Europe ont abouti à des conclusions similaires. Dans un cas, il a été démontré qu’une espèce est dépendante pendant son cycle de vie de la présence d’insectes d’une certaine espèce, et que ceux-ci sont nombreux uniquement sur les pâturages des systèmes d’élevage extensif. Si les agriculteurs adoptaient d’autres méthodes ou utilisaient par exemple certains médicaments sur le bétail, les insectes ne survivraient pas, ce qui provoquerait à son tour une réduction de la nourriture des oiseaux.
20.	La valeur précise attachée à la diversité biologique dans ces cas sera déterminée par un jugement culturel à réaliser par la population concernée. Cependant, l’existence de valeurs partagées par tous les pays est attestée par les normes et ambitions internationales matérialisées dans les conventions et autres instruments.
21.	Dans certains cas, la gestion de systèmes d’agriculture dédiés à la conservation de la diversité biologique exige de la part des agriculteurs des activités coûteuses ou le sacrifice d’activités rentables. Le résultat en est souvent une production moindre en raison d’une utilisation moins intensive d’intrants, entraînant une réduction des quantités de produits alimentaires et de fibres à la sortie. Ainsi, bien que l’activité de conservation soit liée à la production, celle-ci sera à un niveau moindre par rapport au système agricole qui serait appliqué normalement.

3.2.	Le paysage agricole
22.	Pendant une bonne partie de son cycle de croissance, le riz a besoin de pousser dans une eau coulant à faible débit, ce qui nécessite un champ plat. Dans les régions vallonnées ou montagneuses, ce besoin a conduit logiquement à la création de paysages en terrasses, notamment au Japon. Si le riz peut être cultivé à moindre coût ailleurs dans le monde, l’abandon de telles cultures étagées aboutirait probablement à la dégradation des terrasses et, à terme, leur disparition, ce qui constituerait un appauvrissement du paysage mais créerait aussi un risque accru d’inondation pour les collectivités situées en aval.
23.	Les paysages à exploitation agricole mixte, créés afin de profiter des avantages en terme de fertilité de la rotation et de la diversité des cultures et du cheptel, constituent partout une caractéristique notable du milieu rural. Cependant, les avancées technologiques ont permis aux agriculteurs d’entreprendre une production plus spécialisée, tout en augmentant leur productivité — mais au prix de la qualité du paysage. Dans certains pays, l’abandon des systèmes agricoles mixtes a conduit à l’appauvrissement des sols et à l’érosion qui accompagne la dégradation de leur structure.
24.	Dans certaines zones arides, l’agriculture joue un rôle particulier dans la préservation du paysage agricole, permettant d’éviter que le désert ne l’envahisse. Ce rôle impose aux agriculteurs une obligation, d’une part, de respecter des méthodes de gestion bien spécifiques afin de maintenir les sols dans un état adapté à l’exploitation agricole et, d’autre part, d’éviter certaines actions qui pourraient être à l’origine d’une érosion catastrophique.
25.	Comme dans le cas de la diversité biologique, certains types de paysage ont bénéficié d’une reconnaissance internationale pour leur valeur culturelle, créant une présomption en faveur de leur préservation. Cependant, la valeur du paysage dépendra en général d’un jugement de la collectivité et les gouvernements se doivent de définir des critères clairs permettant d’identifier les paysages de grande valeur. La conservation d’un paysage agricole spécifique peut imposer un coût à l’agriculteur qui, afin de garantir la pérennité de ce paysage, assume certaines activités d’entretien ou l’obligation de continuer des pratiques agricoles non rentables dans des lieux où celles-ci risquent d’être abandonnées.

3.3.	Éléments historiques
26.	Parmi les caractéristiques historiques des terres agricoles, l’on peut citer les vestiges archéologiques, situés dans le sous-sol ou en marge des champs cultivés, ainsi que la disposition des champs et les vestiges qui subsistent d’anciennes forêts. Certaines caractéristiques du paysage très prisées par la société ont parfois des origines assez récentes comme par exemple les granges dans les champs et les corps de ferme typiques de nombreux paysages en Europe et Amérique du Nord, constructions qui n’existent que depuis un siècle.
27.	Le risque pour de tels éléments historiques vient du fait que l’efficacité agricole peut être améliorée en permettant, ou en provoquant l’abandon de leur utilisation agricole ou leur destruction. Afin de les préserver, il se peut qu’il soit nécessaire de s’assurer que les agriculteurs évitent certaines activités (par exemple, le labour profond, les plantations d’arbres, l’élimination des limites matérialisées des champs, activités qui perturberaient les sites concernés) en continuant de les utiliser dans le cadre de leur exploitation, malgré le manque éventuel de rentabilité, ou qu’ils entreprennent des travaux d’entretien, entraînant certaines conséquences en termes de coûts.
28.	Comme dans les cas d’autres préoccupations d’ordre environnemental ou culturel, la valeur que la société attribue à ces éléments historiques déterminera la nécessité de les conserver.

3.4.	Catastrophes naturelles
29.	Dans un paysage semi-naturel, l’impact des catastrophes naturelles est susceptible d’être largement influencé par les activités agricoles. Le cas des rizières en terrasses, qui préviennent l’inondation des régions basses, ou celui de l’agriculteur qui prévient la désertification de ses terres l’illustre bien. En effet, il a été démontré que l’abandon des cultures en terrasses a abouti à la destruction intégrale de certains flancs de colline en Europe.
30.	La prévention de nombreux autres types de catastrophes naturelles dépend également de pratiques agricoles. Dans les régions sèches, l’envahissement du maquis, ou l’accumulation excessive de la biomasse, peuvent être à l’origine d’un risque important d’incendie. Si des méthodes agricoles adaptées sont pratiquées, ce maquis est maîtrisé grâce au pacage, protégeant ainsi le milieu rural des effets d’une catastrophe naturelle. Par ailleurs, les pâturages peuvent réduire le danger d’avalanches dans les régions montagneuses, car ce risque est moindre sur les prés utilisés en montagne pour le pacage ou pour le foin. En effet, le risque d’avalanche s’accroît de manière importante lorsque la neige tombe sur une herbe longue.
31.	En revanche, l’agriculture est parfois responsable de catastrophes naturelles ; par exemple, un labourage ou un emploi des terres à mauvais escient peut provoquer la perte catastrophique du sol par l’érosion éolienne ou hydraulique. Dans de tels cas, la société s’attendra peut-être à ce que les agriculteurs intègrent certaines méthodes à leurs pratiques courantes. Cependant, si la société exige de la part des agriculteurs des efforts supplémentaires spécifiques dans l’intérêt public afin de réduire le risque d’une catastrophe, ces agriculteurs auront éventuellement à supporter un surcoût important qui ne sera pas pris en compte par le marché. 

3.5.	Productions conjointes
32.	Dans le cas des exemples cités, les considérations environnementales ou culturelles ne peuvent parfois être respectées que grâce à certaines activités agricoles. Il a été proposé qu’afin de minimiser la distorsion supposée des échanges, il ne soit pas tenu compte du résultat de ces activités et qu’il ne soit placé sur aucun marché. Si une telle position ne peut être défendue en raison de son coût et des pertes inutiles occasionnées par de telles pratiques inefficientes, il n’empêche que la production conjointe de produits commercialisables et de services d’ordre environnemental ou culturel ne doit pas être exploitée afin de masquer des subventions provoquant une distorsion économique. Par conséquent, partout où la collectivité, poursuivant un but légitime de nature environnementale ou culturelle, exige de la part des agriculteurs des efforts destinés à fournir un bien public, le gouvernement devrait limiter la rémunération des agriculteurs à la compensation de surcoûts ou de recettes sacrifiées, tenant pleinement compte des revenus de l’agriculteur générés par la vente de sa production sur le marché.

4.	LES PRESSIONS SUBIES PAR L’AGRICULTURE : SOURCE DE RISQUE POUR LES CONSIDÉRATIONS NON COMMERCIALES
33.	Parmi les divers facteurs qui modèlent les pratiques agricoles, il ne fait pas de doute que le développement des technologies disponibles constitue le catalyseur le plus puissant. La mise en œuvre de nouveaux intrants, de nouvelles machines, variétés de semence ou races, ou encore de méthodes plus efficaces pour le traitement, le stockage ou la manutention des produits agricoles, permet à l’agriculteur d’augmenter sa production tout en réduisant ses coûts. En l’absence d’instruments politiques permettant de moduler les signaux du marché, l’agriculteur est obligé de se focaliser sur des préoccupations purement économiques lorsqu’il considère l’opportunité d’adopter de nouvelles pratiques. Dans l’agriculture commerciale, à l’exception de quelques rares agriculteurs (philanthropes), la fourniture de biens publics n’entrera guère en ligne de compte.
34.	Les pressions de prix conduisent les agriculteurs soit à réduire leurs coûts, soit à augmenter le rendement (ou les deux). Si cette tendance n’est pas canalisée par des mesures publiques, l’agriculteur sera peut-être tenté d’user de n’importe quel moyen afin de majorer son rendement et sa production. Un tel processus pourrait amener les agriculteurs à détruire certains éléments du paysage, dans le but d’augmenter la taille de leurs champs par exemple, ou à intensifier leur utilisation d’intrants, en dépit de l’impact négatif sur les plantes sauvages auxquelles ils nuisent ou du risque de pollution accidentelle. De plus, de nombreux agriculteurs pourraient se voir happés dans un engrenage créé par la concurrence et la technologie : le fait qu’un autre agriculteur dans la région bénéficie des avantages d’une nouvelle pratique obligera tous les agriculteurs à le suivre s’ils souhaitent maintenir leur compétitivité.
35.	Une telle focalisation sur les seules considérations économiques, tenant peu compte des préoccupations non commerciales applicables à l’agriculture, a généré partout, mais surtout dans les pays développés, quatre tendances parfaitement identifiées dans le secteur agricole :
–	La concentration : les agriculteurs qui produisent le même produit de base s’assemblent dans des zones déterminées afin d’augmenter leurs économies d’échelle, en réduisant par exemple les coûts d’approvisionnement ;
–	La spécialisation, provoquant le déclin de l’exploitation agricole mixte et l’essor des exploitations de types spécialisés ou monoculture ;
–	L’intensification, conduisant à une plus grande utilisation d’intrants, à des coûts d’exploitation majorés et à une demande de rendements améliorés afin de couvrir ces coûts supplémentaires ;
–	La marginalisation, qui est à l’origine de la sous-exploitation ou parfois de l’abandon de terres agricoles à handicap structurel.
36.	Toutes ces tendances compromettent la pérennité d’un traitement adéquat des considérations non commerciales : des paysages de grande valeur sont perdus, la diversité biologique est appauvrie, la pollution de ressources hydrologiques s’aggrave et les méthodes de production ne sont plus conformes aux attentes du public.
5.	
CONCLUSIONS 
37.	Lors de l’élaboration de mesures destinées à garantir le traitement des préoccupations autres que d’ordre commercial, les gouvernements doivent s’assurer que l’objectif clair de chaque mesure est la garantie de l’intérêt public. Ceci implique que les mesures soient ciblées, qu’elles affichent des objectifs clairs, soient gérées de manière transparente et mises en œuvre selon des modalités ne provoquant qu’une distorsion minimale des échanges.
38.	Dans le cas des productions conjointes, il est clair qu’il existe un lien entre la prestation environnementale ou tout autre bien public et la production agricole.
39.	Afin de respecter les préoccupations non commerciales de la société sur les plans environnemental ou culturel, divers instruments sont envisageables, y compris :
•	Les mesures d’incitation, telles que des programmes de vulgarisation, des campagnes de publicité et de sensibilisation du public (éventuellement conduites par des organisations non gouvernementales) ;
•	La réglementation contraignante, dans les cas appropriés, portant par exemple sur des activités liées à l’agriculture qui doivent être interdites. La réglementation peut être une solution adaptée lorsqu’il s’agit de prévenir la pollution ; 
•	Des programmes facultatifs pour inciter les agriculteurs à fournir des biens publics tels que des services en matière d’environnement. En créant un marché pour la fourniture de biens publics, on permet à l’agriculteur de prendre en compte les facteurs environnementaux ou culturels dans le cadre de ses décisions économiques, au même titre que les pressions commerciales qu’il subit sur le marché pour ce qui est de ses récoltes ou produits d’élevage.
40.	Dans les cas où les agriculteurs sont obligés d’aller au-delà des bonnes pratiques agricoles ou des pratiques usuelles dans la région concernée, le gouvernement devrait être en mesure de compenser le coût ou le manque à gagner qu’ils supportent, afin de garantir pour la société la prise en compte de ses préoccupations non commerciales.
41.	Le processus de réforme poursuivi dans le cadre de l’OMC devrait permettre aux gouvernements de mettre en œuvre des mesures destinées à traiter les considérations autres que d’ordre commercial sur les plans environnemental ou culturel.